TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION

Bienvenue sur le site web de Impact Marketing (« nous », « notre », « nos »). En accédant et en utilisant notre site web https://impactmarketingsolutions.ca/accueil (« le Site »), vous acceptez de vous conformer aux présents Termes et Conditions (« Conditions »). Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez cesser immédiatement toute utilisation du Site.


1. OBJET DES CONDITIONS

Les présentes Conditions définissent les règles régissant l’accès et l’utilisation du Site, incluant, sans s’y limiter, la consultation d’informations, la soumission de demandes de services, et l’utilisation des outils ou formulaires mis à disposition.


2. ADMISSIBILITÉ ET ACCEPTATION

L’utilisation du Site est réservée aux personnes ayant l’âge légal de contracter dans leur juridiction de résidence.
En utilisant ce Site, vous déclarez être majeur et avoir la capacité juridique de conclure un accord contraignant.
En accédant au Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité.


3. SERVICES OFFERTS

Impact Marketing propose des services de marketing et de communication numérique, notamment :

Création et optimisation de sites web

Stratégies de marketing numérique

Publicité en ligne et gestion des réseaux sociaux

Analyse de performance et conseils marketing

Les informations disponibles sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Toute demande de service est soumise à une analyse et à une entente préalable entre Impact Marketing et le client.


4. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur s’engage à :

Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la soumission d’un formulaire ou d’une demande.

Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses, illégales ou nuisibles.

Respecter les droits de propriété intellectuelle de Impact Marketing et de tiers.

Toute utilisation abusive du Site pourra entraîner la suspension ou l’interdiction d’accès, sans préavis.


5. RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE GARANTIE

Impact Marketing met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées sur le Site, mais ne garantit pas leur exactitude, leur exhaustivité ou leur pertinence.

L’utilisation du Site se fait à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des décisions d’affaires ou marketing prises uniquement sur la base des informations contenues sur le Site.

Nous ne garantissons pas que le Site fonctionnera sans interruption, erreur ou faille de sécurité.

En aucun cas, Impact Marketing ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation du Site.


6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du Site, incluant textes, images, logos, vidéos et logiciels, sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Vous ne pouvez modifier, copier, distribuer ou reproduire tout contenu du Site sans l’autorisation écrite préalable de Impact Marketing. Toute violation peut entraîner des poursuites judiciaires.


7. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Notre Politique de confidentialité décrit en détail la collecte et l’utilisation des renseignements personnels des utilisateurs. En utilisant ce Site, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données conformément à cette politique.


8. LIENS VERS DES SITES TIERS

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif et ne signifient en aucun cas que nous approuvons ou contrôlons leur contenu.
Impact Marketing n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude, la sécurité ou la légalité de ces sites externes. L’utilisation de ces sites se fait sous votre propre responsabilité.


9. MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment, sans préavis. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée.
L’utilisation continue du Site après une modification constitue une acceptation tacite des nouvelles conditions.


10. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Ces Conditions sont régies et interprétées selon les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.
En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution à l’amiable. À défaut, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal (Québec, Canada).


11. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter à :

📧 [email protected]
📞 (438) 496-9523

Address:

4420 Chem. de la Côte-de-Liesse Mont-Royal, QC H4N 2P7

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